Protection Sociale

Cette page présente les différentes définitions de la protection sociale en France, en Allemagne et au Luxembourg.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre
dossier sur la définition de la protection sociale en format PDF (en langue allemande).

Definition en ...

Allemagne

En Allemagne, les termes techniques "soziale Sicherung" et "soziale Sicherheit" sont utilisés comme des synonymes et sont définis de la manière suivante:
"Soziale Sicherung" est un système des mesures socio-politiques qui sont concrétisées dans le droit social respectivement dans le code social. Ce système protège un individu des "risques mettant en danger l'existence" ainsi que des dégradations déraisonnables de la situation sociale et économique grâce aux prestations de la "Sozialversicherung", de la "sozialen Fürsorge", de la "Sozialförderung" et de la "sozialen Entschädigung".

La "Sozialversicherung" est définie comme assurance sociale légale obligatoire, financée par des charges sociales et minimisant les risques comme maladie, maternité, âge, accident, chômage et dépendance par des prestations.

Le terme "soziale Fürsorge" contient, par contre, des mesures qui permettent de considérer la République fédérale comme un Etat social selon l'article 20 de la Constitution. Grâce à cet article, elle contribue à éviter ou à éliminer la pauvreté. A la "soziale Fürsorge" appartient essentiellement la "Sozialhilfe".
La "Sozialförderung" a pour objectif de réaliser l'égalité des chances. En dehors de "Berufs- und Bildungsförderung", elle s'occupe aussi de la "Familienförderung", du "Wohngeld" ainsi que de la "Kinder- und Jugendhilfe". A la "soziale Entschädigung" appartiennent la "Kriegsopferversorgung" ou "Impfschäden".

France

En France, il faut distinguer entre les termes "protection sociale" et "sécurité sociale" : La protection sociale est définie comme une combinaison de diverses techniques de prise en charge de risques sociaux et de besoins sociaux à un moment donné.

Aux risques sociaux garantis par le droit de la protection sociale appartiennent la maladie, l'âge, le chômage, les maladies professionnelles et les pertes de salaire provoquées par famille, maternité, invalidité ou décès.
La sécurité sociale peut être considérée comme point central de la protection sociale. Elle est comprise comme le système qui garantit aux personnes menacées par les risques sociaux la protection sociale et des prestations concrètes. Ces prestations sont accordées par l'assurance-maladie, l'assurance-maternité, l'assurance-chômage, le régime de solidarité, l'assurance-vieillesse, l'assurance-accident du travail et maladies professionnelles, l'assurance invalidité, les prestation familiales et l'aide sociale.

Luxembourg

Au Luxembourg, le terme "protection sociale" représente le point central du droit social. Sécurité sociale ainsi qu'Assistance sociale font partie de la Protection sociale. Le terme "sécurité sociale" se réfère directement aux risques sociaux, puisque il représente la totalité des mesures pour réduire les conséquences de ces risques. A l'appui de la convention numéro 201 de l'organisation internationale du travail qui catégorise les risques en maladie, chômage, âge, accident du travail et maladie professionnelle, maternité, invalidité et famille, le droit social luxembourgeois concrétise des mesures de protection dans le Code des Assurances sociales.

Par conséquent le terme "sécurité sociale" peut être défini comme un système partiel de la protection sociale qui protège un individu des risques sociaux par certaines mesures déterminées par le législateur. En vue de garantir la protection, ces mesures sont classées relativement aux risques qu'ils cherchent à réduire dans les catégories "assurance maladie-maternité", "fonds pour l'emploi", "assurance pension", "assurance accident", "assurance dépendance" et "prestations familiales".

Mise à jour: 2006