Frontalier

Définition

Le règlement 1408/71 CEE définit comme frontalier toute personne, salariée ou indépendante, qui exerce son activité dans un Etat membre de l'UE et qui réside dans un autre Etat membre où elle rentre en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine.

Informations supplémentaires:
http://europa.eu.int/comm/employment_social/soc-prot/schemes/guide_fr.htm

Fiscalité

Selon le droit fiscal, par contre, uniquement celui qui réside dans la zone frontière d'un Etat et travaille dans la zone frontière de l'autre Etat est reconnu comme frontalier- tranche de 20 / 30 km de part et d'autre de la frontière. Selon le droit fiscal, le département entier de la Moselle en Lorraine et la Sarre entière sont définies comme zones frontières.

Ce règlement se trouve dans la convention fiscale franco-allemande

Les flux frontaliers

La région SLLR a les flux frontaliers les plus importants de l'UE.
Retrouvez les informations détaillées sur la carte ci-contre.